Comme le stipule le droit du travail, tout employeur est tenu d’afficher certains documents au sein de son local professionnel. Parmi ces affichages obligatoires, on souligne particulièrement celui des horaires de travail. Cette information doit être affichée dans des lieux accessibles (locaux de travail, salle de pause, etc.) à tous les salariés de l’entreprise. Trouvez plus d’informations dans l’article.
Une obligation pour tous les employeurs
Selon le code du travail, les employeurs sont soumis à l’affichage obligatoire en entreprise. Certaines informations doivent être affichées par tout moyen au sein des locaux professionnels. Toutefois, les panneaux obligatoires diffèrent en fonction de la taille de la firme. L’affichage horaires de travail fait partie de ces informations. Ce panneau d’affichage des horaires de travail renseigne le personnel sur les heures de début et de fin de travail ainsi que les heures de pauses. Sachez que les horaires de travail figurent parmi les conditions auxquelles tous les salariés doivent se soumettre. En cas de modification des horaires collectifs, l’employeur devrait adresser un avis à l’inspecteur du travail et aux délégués du personnel. Le Code du travail impose qu’une pause de vingt minutes consécutives doit être accordée aux salariés qui travaillent pendant six heures d’affilée par jour. Les travailleurs ayant un temps de travail identique et les équipes collaborant ensemble durant de même horaires de travail doivent avoir accès à ce panneau d’affichage. Sachez cependant que les horaires individualisés ne sont pas concernés par cette obligation d’affichage. Pour les salariés mobiles, ils doivent accéder à un affichage spécifique des horaires de travail dans leurs établissements de rattachement. Cliquez ici pour obtenir des informations complémentaires.
Les informations indispensables sur l’affichage des horaires de travail
Pour afficher les horaires de travail, les employeurs doivent respecter certaines règles. L’affichage obligatoire horaire de travail doit comprendre des caractères bien lisibles. En outre, la note doit être visible dans chaque lieu de travail concerné. À chaque modification, il convient d’éditer un nouvel affichage suivant un délai de sept jours après le changement. Selon l’accord d’entreprise, de secteur ou encore par convention, il est possible de définir une répartition de la durée du travail. Dans cette optique, l’affichage doit pourtant mentionner la répartition lorsque celle-ci excède une semaine. L’affichage des horaires de travail doit être dûment signé par l’employeur ou son représentant. Notez que l’absence de ce panneau d’affichage dans l’entreprise ou le non transmission de cette note au service d’inspection du travail est passible de sanctions. Les affichages obligatoires en entreprise peuvent être en format papier. En consultant un site spécialisé, les employeurs trouveront des documents préremplis imprimables. Tous les champs indiqués sur ces derniers doivent être remplis avant de procéder à l’affichage. Les panneaux PVC effaçables sont une alternative au format papier. Cette deuxième option permet une mise à jour facile des informations. Sur le marché, certains fournisseurs proposent également des panneaux dits « tout-en-un ». Ces modèles peuvent contenir tous les documents relatifs à l’affichage obligatoire.
Les sanctions applicables à défaut de panneau obligatoire
L’absence d’affichage obligatoire horaires de travail au sein d’une entreprise est sanctionnée par la loi. À défaut de cette information, l’employeur doit s’acquitter d’une amende (qui varie de 450 à 1 500 €. Les peines risquent de s’alourdir en cas d’absence du document unique sur les risques professionnels. Notez que les horaires de travail prennent plusieurs formes. Hormis les formats classiques, il y a le travail par relais et le travail par équipes successives ou par roulement. Cette dernière forme d’horaire consiste à accorder des jours de travail (ou des jours de repos hebdomadaires) différents aux salariés qui exercent une même activité dans un même organisme.
